J.O. 149 du 29 juin 2006
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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0601212V
En application du code rural, titre IV, le demandeur Océan Qualité, 55, avenue de Kéradennec, 29000 Quimper, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- saumon frais d'élevage : LR/11/06.
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction générale des politiques économique européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.